Le GHN vient à votre rencontre
Date : vendredi 23 février 2018 @ 09:33:58 :: Sujet : Expression libre
Mardi 20/03/2018
Au centre équestre intercommunal de Saint-Guillaume
A LOUDÉAC 22600
de 9H30 À 16 H
De 9H30 À 16 H
MIDI DÉJEUNER LIBRE
Merci de vous inscrire par mail au f.bondon@wanadoo.fr en indiquant le nombre de personnes avant le 15/03/2018
Thème « Sécuriser la gestion de votre établissement équestre »
1. La clientèle
- Accueil du public
Les affichages obligatoires L’accessibilité aux personnes handicapées
- Cavalier école d’équitation
Contrat d’inscription – conditions générales de ventes Obligation de sécurité – port du casque – règles de sécurité Assurance – obligation code du sport Certificat médical – validité 3 ans
- Cavalier propriétaire – prise en pension
Contrat d’hébergement - importance de l’écrit Assurance des équidés et de la clientèle Prévenir et agir contre les impayés
- Achat Vente de chevaux
Importance du contrat écrit – multi propriété Cause d’annulation de la vente
2. Les acteurs du monde du travail
- L’Administration – les organismes sociaux
Formalités à l’embauche – DPAE - Document unique du personnel Registre d’évaluation des risques Affichages obligatoires
- Les salariés
Contrat de travail Horaire de travail – heures supplémentaires Pouvoir disciplinaire
3. L’Administration Fiscale
- TVA
Sécuriser l’application du taux réduit : convention, facture, affichage des tarifs Exemple tirés de contrôles fiscaux
- Perspectives d’avenir sur la TVA
- Les crédits d’impôts et exonération
- Bénéficier des crédits d’impôts – assurer les déclarations
Exonération d’impôts et taxe – les connaitre
Bien cordialement,
Fabienne BONDON
Déléguée Régionale GHN
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