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Lu pour vous : Le GHN vient à votre rencontre

Mardi 20/03/2018

Au centre équestre intercommunal de Saint-Guillaume

A LOUDÉAC 22600

de 9H30 À 16 H



De 9H30 À 16 H

MIDI DÉJEUNER LIBRE

Merci de vous inscrire par mail au f.bondon@wanadoo.fr
en indiquant le nombre de personnes avant le 15/03/2018

 

Thème « Sécuriser la gestion de votre établissement équestre »

 

1. La clientèle

  • Accueil du public
    Les affichages obligatoires
    L’accessibilité aux personnes handicapées

 

  • Cavalier école d’équitation
    Contrat d’inscription – conditions générales de ventes
    Obligation de sécurité – port du casque – règles de sécurité
    Assurance – obligation code du sport
    Certificat médical – validité 3 ans

 

  • Cavalier propriétaire – prise en pension
    Contrat d’hébergement - importance de l’écrit
    Assurance des équidés et de la clientèle
    Prévenir et agir contre les impayés

 

  • Achat Vente de chevaux
    Importance du contrat écrit – multi propriété
    Cause d’annulation de la vente

 

2. Les acteurs du monde du travail

  • L’Administration – les organismes sociaux
    Formalités à l’embauche – DPAE - Document unique du personnel
    Registre d’évaluation des risques
    Affichages obligatoires

 

  • Les salariés
    Contrat de travail
    Horaire de travail – heures supplémentaires
    Pouvoir disciplinaire

 

3. L’Administration Fiscale

  • TVA
    Sécuriser l’application du taux réduit : convention, facture, affichage des tarifs
    Exemple tirés de contrôles fiscaux
  • Perspectives d’avenir sur la TVA
  • Les crédits d’impôts et exonération
  • Bénéficier des crédits d’impôts – assurer les déclarations
    Exonération d’impôts et taxe – les connaitre

 

Bien cordialement,

 

Fabienne BONDON

Déléguée Régionale GHN



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