Mardi 20/03/2018

Au centre équestre intercommunal de Saint-Guillaume

A LOUDÉAC 22600

de 9H30 À 16 H

De 9H30 À 16 H

MIDI DÉJEUNER LIBRE

Merci de vous inscrire par mail au f.bondon@wanadoo.fr
en indiquant le nombre de personnes avant le 15/03/2018

Thème « Sécuriser la gestion de votre établissement équestre »

1. La clientèle

• Accueil du public
  Les affichages obligatoires
  L’accessibilité aux personnes handicapées

• Cavalier école d’équitation
  Contrat d’inscription – conditions générales de ventes
  Obligation de sécurité – port du casque – règles de sécurité
  Assurance – obligation code du sport
  Certificat médical – validité 3 ans

• Cavalier propriétaire – prise en pension
  Contrat d’hébergement - importance de l’écrit
  Assurance des équidés et de la clientèle
  Prévenir et agir contre les impayés

• Achat Vente de chevaux
  Importance du contrat écrit – multi propriété
  Cause d’annulation de la vente

2. Les acteurs du monde du travail

• L’Administration – les organismes sociaux
  Formalités à l’embauche – DPAE - Document unique du personnel
  Registre d’évaluation des risques
  Affichages obligatoires

• Les salariés
  Contrat de travail
  Horaire de travail – heures supplémentaires
  Pouvoir disciplinaire

3. L’Administration Fiscale

• TVA
  Sécuriser l’application du taux réduit : convention, facture, affichage des tarifs
  Exemple tirés de contrôles fiscaux
• Perspectives d’avenir sur la TVA
• Les crédits d’impôts et exonération
• Bénéficier des crédits d’impôts – assurer les déclarations
  Exonération d’impôts et taxe – les connaitre

Bien cordialement,

Fabienne BONDON

Déléguée Régionale GHN