Mais qui donc, qu'est-ce qui est de retour ?
Non... Et bien si !... L'agréement est accordé à la FFE.
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Envoyé : 05-10-2006 13:24
L'Agrément FFE est revenu
5 octobre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 104 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Arrêté du 27 septembre 2006 portant agrément d’une association sportive NOR : MJSK0670218A Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code du sport, notamment son article L. 131-8 ; Vu le décret no 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ; Vu l’ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris en date du 29 juillet 2005 ; Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de la Fédération française d’équitation du 19 juin 2006 ; Vu la demande d’agrément présentée, le 22 juin 2006, par Me Monique Legrand, administrateur judiciaire de la Fédération française d’équitation,
Arrête : Art. 1er. − L’agrément prévu à l’article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé à la Fédération française d’équitation (81, avenue Edouard-Vaillant, 92517 Boulogne). Art. 2. − La directrice des sports est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2006. Pour le ministre et par délégation : La directrice des sports, D. LAURENT | |